2023年6月19日 · 26/01 Sélection Liberalis du week-end : les grands magasins, une saga architecturale à la Cité de l’architecture et du patrimoine de Paris.: 25/01 La contrefaçon à l’ère de l’intelligence artificielle : enjeux juridiques et perspectives pour la propriété intellectuelle.: 25/01 Sélection Liberalis du week-end : l’étonnant Musée Antoine Vivenel de Compiègne.

2020年4月23日 · 28/01 L’intelligence artificielle et ses implications juridiques : approches comparatives et régulations internationales.: 28/01 La constitution d’une réserve fédérale de Bitcoin aux États-Unis : enjeux et perspectives juridiques.: 28/01 LX Avocats crée un département dédié à la postulation devant les Tribunaux de commerce …

Annonces d'emploi et de stage du Village de la Justice : Annonces d'emploi - Contrat - Stage

Le décret 2023-357 du 11 mai 2023 rétablit l’article 750-1 CPC. La décision du Conseil d’État, [] du 22 septembre 2022 annule l’article 750-1 du CPC en son entier, au motif que les deux éléments de dispense à l’obligation de tentative préalable de conciliation sont susceptibles d’engendrer des difficultés d’application et jugeant que l’indétermination de ces deux points ...

2021年3月30日 · 28/01 L’intelligence artificielle et ses implications juridiques : approches comparatives et régulations internationales.: 28/01 La constitution d’une réserve fédérale de Bitcoin aux États-Unis : enjeux et perspectives juridiques.: 28/01 LX Avocats crée un département dédié à la postulation devant les Tribunaux de commerce …

2024年2月26日 · 29/01 Le licenciement pour faute : notions et illustrations.: 29/01 Offre de sous-location et domiciliation dans un espace professionnel favorisant la synergie à Paris : 29/01 Comment se défaire d’un contrat de leasing ?: 29/01 Forfait annuel en jours : la santé des cadres de plus en plus protégée par la Cour de cassation.

2023年2月16日 · Chère maître. Je vous remercie pour l’article qui nous permet de mieux comprendre le sujet de l’élagage/abattage des arbres. Mais ma question concerne un arbre situant à 20cm de la limite séparative, il fait plus de 2m de haut (on peut bien sûr le tailler pour qu’il fasse moins de 2m).

2020年10月6日 · Le Juge de la Mise en Etat est désormais seul compétent pour statuer sur les fins de non-recevoir, y compris lorsque cela implique de trancher préalablement une question de fond, en vertu de l’article 789 alinéa 6 du Code de Procédure Civile issu du Décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019.

2022年5月25日 · 28/01 L’intelligence artificielle et ses implications juridiques : approches comparatives et régulations internationales.: 28/01 La constitution d’une réserve fédérale de Bitcoin aux États-Unis : enjeux et perspectives juridiques.: 28/01 LX Avocats crée un département dédié à la postulation devant les Tribunaux de commerce …

2018年12月4日 · Cher monsieur, Lorsque ce délai est dépassé, vous pouvez contester le classement de votre parcelle, donc la délibération qui en est à l’origine, par le biais d’une demande d’abrogation ou de modification du PLU.