Publié le 30 janvier 2025 - Mise à jour le 31 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le gouvernement a décidé d’augmenter en 2025 le plafond ...

En l'absence de loi de finances pour 2025 et d'évolution du barème de l'impôt sur le revenu pour 2025, les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d'un LEP ne sont pas modifiés.

Tax scale In the absence of a budget for 2025 and the evolution of the income measure for 2025, the income ceilings not to be exceeded to benefit from a SMP are not changed. You have a modest ...

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Pivot Local Pivot local service en ligne. Quelle est votre ville ou code postal ? Exemple : Sainte-Cécile-les-Vignes ou 95200 ...

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Seule une une arme classée en catégorie D peut être achetée et détenue librement. En cas de contrôle de sécurité (vérification d'un sac, d'un véhicule…), vous devez être en mesure de ...

Vous avez obtenu une autorisation de construire et vous recherchez des informations sur la taxe d'aménagement que vous devez payer ? Nous vous apportons les renseignements sur son application ...

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