La FINMA critiquait aussi la manière dont les correctifs de valeur en cas de défaillance des clients étaient calculés. Dans ses considérants, le Tribunal administratif fédéral admet la conclusion ...

Ils contiennent des définitions et principes de la laïcité qui ne reflètent pas les principes de la Loi 21 et ils ne s’appuient pas sur les considérants de la loi pour expliquer ses motifs.

Dans ses considérants, le Tribunal fédéral explique que le département doit tenir compte de la situation actuelle en Syrie, «ce qui nécessite, le cas échéant, une nouvelle évaluation de ...

Au Sénégal, s’élabore doctrinalement au gré d’une jurisprudence divergente et d’une immixtion d’ordre politique, une question d’importance capitale sur la ‘juridictionnalité’ du Conseil ...

Dans ses considérants, la 1ère Cour de droit pénal rejette les critiques du Ministère public à l'endroit de la décision de la CEDH. Le Parquet estimait en effet qu'aucune suite ne devait y être donnée ...

La RTS est active dans la coproduction de documentaires, tant dans le domaine du cinéma, de la télévision que du web. Tous ses soutiens s'inscrivent dans le cadre du Pacte de l'audiovisuel, un ...